ARTICLE 2. PRINCIPES DEONTOLOGIQUES
CHAPITRE 2.01 DEVOIRS DE L’ADHERENT
L’adhérent professionnel doit agir en dehors de tout conflit d’intérêt et faire montre d’impartialité dans ses conseils et ses jugements.
(A) Devoirs collectifs :
· procéder à un recrutement sélectif de son personnel, basé sur la compétence technique et l’éthique ;
· assurer une formation continue à l’ensemble de son personnel afin de maintenir et de développer les compétences professionnelles ;
· garantir la transparence et l’égalité de traitement lors de l’analyse de situations ou de dossiers ;
· être factuel, concis et honnête dans la rédaction de ses rapports.
(B) Devoirs personnels :
· être d’une intégrité indiscutable ;
· conserver le secret professionnel le plus strict ;
· observer une conduite et une attitude irréprochables afin de ne pas porter préjudice à la réputation et à l’image de la société mandatrice.
CHAPITRE 2.02 RELATIONS AVEC LES CLIENTS
Le respect, la confiance et le parler vrai réciproque avec le client sont les qualités humaines primordiales à développer.
L’adhérent professionnel s’engage à :
· effectuer des missions limitées aux actions, activités et conseils listés dans la présente charte ;
· refuser toutes missions pour lesquelles il ne possède pas les qualifications professionnelles adaptées ;
· assurer une réelle disponibilité envers son client ;
· être complètement autonome dans la gestion de son entreprise et avoir des pratiques commerciales saines et irréprochables ;
· observer scrupuleusement les lois, règlements et usages qui s’imposent à l’activité.
Dans le cadre de ses missions, l’adhérent professionnel peut être confronté à un comportement immoral, à une pratique identifiée comme non déontologique, à des situations professionnelles ambiguës, à des actes irréguliers ou illicites.
Il est de sa responsabilité d'en informer immédiatement la Direction et le Conseil d'Administration de la société mandatrice, et éventuellement de transmettre, avec la discrétion requise, cette information à l’organisme de qualification ou à l’organisation professionnelle concernée.
CHAPITRE 2.03 IMPLICATION DES CLIENTS
La Construction Durable étant une démarche volontariste de la société mandatrice, elle requiert un management spécifique dont les objectifs sont préalablement fixés.
Le client s’engage à :
· fournir les informations nécessaires à la rédaction de la proposition commerciale par le Conseil ;
· définir les objectifs à atteindre et établir leurs priorités;
· choisir une équipe ingénieuse dédiée au projet ;
· diffuser l’information à l’interne et à l’externe ;
· mettre en place les indicateurs environnementaux.
En début de mission, le client doit également informer de façon claire ses collaborateurs du cadre de la mission confiée au Conseil, ainsi que de leurs devoirs d’assistance et d’information.
CHAPITRE 2.04 RAPPORTS CONFRATERNELS
L’adhérent professionnel s'engage à entretenir des rapports cordiaux avec ses confrères et à leur faciliter l’application de la présente charte.
Il s’engage à participer aux réunions professionnelles, organisées périodiquement dans le but d’échanger, d’approfondir les connaissances, d’améliorer les méthodes de travail et d’alimenter le recueil d’informations générales qui constitue la « base de données[3]» de la profession.
CHAPITRE 2.05 RELATION AVEC LES ACTEURS DE LA CONSTRUCTION DURABLE
La réussite d’une Construction Durable dépend, d’une part du choix organisationnel adopté pour la conduite du projet, d’autre part de l’observance par chacun des acteurs des règles de conduite fondées sur l’intégrité, la loyauté et la solidarité entre tous les partenaires.
Dans ce contexte, afin d’éviter les interférences qui pourraient nuire à la qualité de l'ouvrage, l’adhérent professionnel doit établir et développer des relations harmonieuses avec l’ensemble des acteurs de l’opération, s’informer du contenu des missions respectives confiées à chacun d’entre eux et ainsi faciliter la coordination générale des travaux.
Il proposera également aux différents experts et ingénieurs reconnus professionnellement de rejoindre le « réseau scientifique[4] » de la profession.
CHAPITRE 2.06 APPLICATION DE LA CHARTE
Tout adhérent, professionnel ou non, est tenu de respecter l'ensemble des dispositions de la présente Charte, et de les faire respecter par les personnes sur lesquelles il a autorité.
Il s’associe ainsi à la promotion et aux valeurs communes de la Construction Durable.
Le garant de la Charte est son auteur ; il se réserve le droit d’accepter ou de refuser les demandes d’adhésion ou d’accès à la base de données.
[3]Cette Base de données est accessible à l’ensemble des adhérents professionnels sur un site web dédié. Elle recueille et compile les informations relatives aux innovations technologiques, les bonnes pratiques environnementales, et les ratios de parties d’ouvrages.
[4] Les membres du Réseau Scientifique sont des adhérents « non professionnels » à la Charte, qui font leurs les règles d’éthique ici détaillées.
Les adhérents non professionnels s’engagent à communiquer des informations utiles pour la profession de Conseil en économies de la Construction Durable. Ils accèdent gratuitement aux informations utiles à leur domaine d’activité, disponibles dans la base de données de la profession.